Conditions générales de vente et d'utilisation

Vue d’ensemble

Ce site web est exploité par SARL Rôtisseur des Îles. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" “le Restaurant” font référence à SARL Rôtisseur des Îles. SARL Rôtisseur des Îles propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Article 1 : Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Article 2 : Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

Article 3 : Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Article 4 : Produits proposés à la commande sur le site

Les caractéristiques principales des Produits et des services proposés, notamment les modalités de retrait et délais de livraison sont présentées sur le Site, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager notre responsabilité.

Article 5 : Vente d’Alcool

La vente de boissons alcoolisées aux clients de moins de dix-huit (18) ans est prohibée. Le Restaurant peut demander une preuve de la majorité du Client au moment de la livraison, conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du code de la santé publique.

Le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

Article 6 : Prix

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de la validation de la commande par le Client.

Les prix sont exprimés en euros. Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.

Le prix de chaque Produit inclus les frais de traitement et le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.

Article 7 : Commandes

Les commandes ne sont éligibles qu’à la vente à emporter (click & collect) aux horaires d’ouverture du restaurant affichées sur le site. Le Client peut préciser s’il souhaite recevoir sa commande le jour même de la commande (dès que possible ou ultérieurement) ou en précommande pour un autre jour (au plus tard à 5 jours). Le Site affiche au Client l’horaire indicatif minimum de mise à disposition des Produits à emporter.

Article 8 : Sélection des Produits

Le Client sélectionne les Produits de son choix en cliquant sur les Produits concernés, en choisissant les quantités souhaitées et, le cas échéant.

Une fois un produit sélectionné, celui-ci est placé dans le panier du Client. Le Client peut ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite (avec un maximum de 10 portions d’un même produit).

En cas d’indisponibilité de tout ou partie d’un Produit après la validation de la commande par le Client sur le Site, le Restaurant peut proposer un Produit ou un ingrédient de remplacement, un remboursement ou un avoir, notamment en contactant le Client par téléphone.

Les Produits ne sont pas garantis sans allergène. Le Client doit vérifier avec précision les Produits commandés et contacter le Restaurant avant de passer commande le cas échéant.

À tout moment au cours de sa sélection des Produits, le Client peut :

• Consulter le détail des Produits qu’il a sélectionnés depuis le volet récapitulatif de son panier.
• Poursuivre sa sélection de Produits en continuant sa navigation sur le Site.
• Retirer de sa commande des Produits sélectionnés.
• Terminer sa sélection de Produits et commander les Produits sélectionnés en cliquant sur Le bouton « Commander » accessible dans le volet récapitulatif de son panier.

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans le panier, le Client a la possibilité de vérifier dans le volet récapitulatif de son panier, le détail de sa commande et son prix total, de modifier sa commande s’il le souhaite. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et des informations communiquées et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur dans la commande avant d’appuyer sur le bouton « Commander ».

Article 9 : Passation de la commande

Après avoir validé le contenu de sa commande, le Client accepte les présentes CGV et clique sur le bouton « Payer ». La validation de la commande comporte le terme « payer » puisqu’elle emporte obligation au paiement des Produits commandés.

Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature engage le Client au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du Restaurant, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable et sera considéré comme preuve de l’engagement du Client.

Article 9 : Passation de la commande

Après avoir validé le contenu de sa commande, le Client accepte les présentes CGV et clique sur le bouton « Payer ». La validation de la commande comporte le terme « payer » puisqu’elle emporte obligation au paiement des Produits commandés.

Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature engage le Client au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du Restaurant, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable et sera considéré comme preuve de l’engagement du Client.

Article 10 : Paiement

Mode de paiement : Sur la page de paiement, le Client est invité à choisir le mode de paiement qu’il souhaite utiliser, parmi ceux proposés par le Restaurant sur le Site. Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site.

Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande par le Client.

Le paiement a lieu de façon sécurisée, selon les modalités suivantes :

• Par cartes bancaires : Carte Bancaire (Visa, MasterCard) ;
• Par PayPal.

Le Client garantit au Restaurant qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le Restaurant prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. En cas de paiement par carte, le Client est en effet redirigé vers le site d’un prestataire de paiement sécurisé et doit fournir sur ce site l’identité du porteur de la carte, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le code de vérification. Le Client peut choisir d’enregistrer ces coordonnées bancaires, afin de faciliter le paiement de commandes ultérieures.

Suite au paiement, le Client reçoit un email de confirmation de la commande, qui constitue la confirmation de la bonne prise en compte de la commande par le Restaurant. A défaut de réception de cet e-mail, le Client doit contacter le Restaurant aux coordonnées indiquées en préambule des présentes et sur le Site.

Une fois confirmée par cet e-mail, la commande n’est ni modifiable ni annulable.

Article 11 : Absence du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation lié à la commande des Produits, dès lors que ceux-ci ont été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (art. L. 221-28, 3° du code de la consommation) sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (art. L. 221-28, 4° du code de la consommation), et/ou par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres produits (art. L. 221-28, 6° du code de la consommation).

Article 12 : Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Article 13 : Loi applicable

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à Route de la Marina, Pointe à Pitre, 97110, Guadeloupe.

Article 14 : Modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Article 15 : Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@rotisseurdesiles.com.

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